Conditions générales de vente
Article 1er : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance, soit par le site internet (www.hotel-bellevue-brehat.fr), soit par téléphone (02 96 20 00 05), soit en se présentant directement à la réception.
La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord. A l’occasion de toute réservation le client devra communiquer un numéro de carte bancaire afin de garantir la réservation. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après la réception d’un mail de confirmation de réservation. En cas de rejet de la carte bancaire, l’hôtel pourra annuler cette réservation. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
Selon le calendrier établi par l’Hôtel en début de saison, la Demi-Pension peut-être obligatoire sur les périodes de haute saison et très haute saison. Ce calendrier et les tarifs correspondants sont consultables sur notre site internet, directement depuis notre module de réservation. En 2027, la demi-pension coûte 62€ / adulte / jour et 25€ / enfant / jour. Elle inclut le petit-déjeuner (18€/adulte et 12€/enfant) et le dîner Entrée-plat-dessert hors boissons et hors suppléments qui peuvent s’appliquer sur certains plats (44€/adulte et 13€/enfant).
Le petit-déjeuner est payable dès la réservation ou au moment de votre départ de l’hôtel. Il coûte 18€ / adulte / jour et 12€ / enfant / jour.
Sur la tarification, le tarif « enfant » correspond aux personnes âgées de 12 ans et moins.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Cartes bancaires (hors AMEX), ANCV papier et ANCV Connect (à l’hôtel et aux vélos seulement), Espèces.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Une carte bancaire en cours de validité au nom du client sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie. Dans certains cas, l’empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.
Le tarif des chambres est établi à la nuitée. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Saint-Brieuc.
Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir de carte bancaire valide, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
Article 3 : Taxe de séjour et taxe départementale
La taxe de séjour est en vigueur dans la commune et payable sur place.
Les personnes mineures en sont exonérées.
Montant en vigueur en 2027 : 1.70€ par personne et par nuitée.
Depuis 2025, la taxe départementale s’ajoute à la taxe de séjour. Elle représente 10% de la taxe de la séjour et est prélevée en supplément sur votre réservation.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
4.1. Réservations effectuées directement auprès de l’hôtel
Pour les réservations effectuées directement auprès de la réception ou sur le site internet de l’établissement, l’annulation est gratuite jusqu’à 15 jours calendaires avant la date d’arrivée prévue.
À compter de J-15, toute annulation entraîne la facturation de 100 % du montant du séjour réservé, sur la carte bancaire renseignée lors de la réservation, conformément aux conditions tarifaires acceptées lors de la réservation. Les sommes ainsi dues ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, 100 % du montant du séjour réservé sont dus, conformément aux conditions acceptées lors de la réservation.
Toute demande de modification du séjour est soumise à l’accord de l’établissement et peut entraîner une modification du tarif ou des conditions applicables.
4.2. Réservations effectuées par l’intermédiaire de Booking.com
Les conditions d’annulation et de modification affichées sur Booking.com au moment de la réservation s’appliquent au séjour.
Toute demande d’annulation ou de modification effectuée par l’intermédiaire de cette plateforme doit être réalisée selon la procédure prévue par celle-ci. Le client est invité à vérifier la confirmation reçue et les conditions tarifaires associées à sa réservation.
À compter de J-15, toute annulation sur booking.com entraîne la facturation de 100 % du montant du séjour réservé, sur la carte bancaire renseignée lors de la réservation, conformément aux conditions tarifaires acceptées lors de la réservation. Les sommes ainsi dues ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, 100 % du montant du séjour réservé sont dus, conformément aux conditions acceptées lors de la réservation.
L’établissement demeure tenu de respecter les obligations qui lui incombent au titre de la réservation et de la réglementation applicable.
4.3. Remise en location des chambres
En cas d’annulation, de non-présentation ou de modification de la réservation entraînant la libération d’une chambre, l’établissement peut remettre celle-ci en location.
Cette remise en location ne modifie pas, à elle seule, les éventuelles sommes dues par le client au titre des conditions d’annulation acceptées lors de la réservation.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 heures. La location à la nuit cesse à 11h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clé de sa chambre. En cas de perte ou de non retour de la clé de sa chambre à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client à partir de la carte bancaire donnée en garantie lors de la réservation, ou lors du départ, à hauteur de 20€ par exemplaire.
Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.
Article 7 : Chambres familiales et lits d’appoint
La capacité par défaut de nos chambres est de 2 personnes.
Toute personne supplémentaire en chambre, dans les chambres dans lesquelles cela est possible (chambres familiales pouvant accueillir jusqu’à 4 personnes), est facturée 15€.
Nous disposons de lits bébé sur demande, pour un supplément de 15€/nuit. L’ajout d’un lit bébé n’est pas possible dans toutes les chambres. La réception peut procéder à un changement de chambre pour satisfaire au mieux la demande d’un client.
Sur la tarification, le tarif « enfant » correspond aux personnes âgées de 12 ans et moins. Le tarif « bébé » s’applique jusqu’à 2 ans.
Article 8 : Animaux domestiques
Suite à de trop nombreuses dégradations, les animaux ne sont plus admis à l’Hôtel Bellevue (à l’exception des chiens guides d’aveugles). En cas de non-respect de cette consigne, un forfait compensatoire de 100 € sera appliqué et facturé au client, correspondant aux frais de nettoyage approfondi et de gestion nécessaires.
Article 9 : Groupe
Toute réservation de 6 chambres ou plus est considérée comme une réservation de groupe. Au restaurant, toute réservation de plus de 10 personnes est considérée comme une réservation de groupe et nécessite l’envoi préalable d’un choix de menu auprès du service commercial afin de faciliter la fluidité du service.
La confirmation de la réservation est soumise au versement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation.
Conditions d’annulation des groupes :
- Avant J-90 jours : remboursement de l’acompte, déduction faite d’un forfait de 200€ correspondant aux frais de dossier et d’annulation.
- Entre J-90 et J-30 : l’acompte de 50% est conservé par l’établissement.
- A partir de J-30 : l’acompte est conservé et l’intégralité des prestations réservées est due.
Article 10 : Dégradation
Les chambres sont mises à disposition des clients en bon état d’entretien et de fonctionnement. Le client est invité à signaler à la réception, dès que possible, toute anomalie ou tout dommage constaté à son arrivée.
Le client s’engage à utiliser les locaux, les équipements et les installations de l’établissement de manière raisonnable et conformément à leur destination. Il est responsable des dommages imputables à son comportement ou à celui des personnes dont il répond, dans les conditions prévues par la loi.
10.1. Dégradations et frais de remise en état
En cas de détérioration, de perte ou de dégradation imputable au client, l’établissement pourra demander le remboursement des frais de réparation ou de remplacement nécessaires, sur la base de justificatifs et en tenant compte, le cas échéant, de la vétusté et des circonstances du dommage.
Des frais supplémentaires de nettoyage pourront être facturés lorsque l’état de la chambre nécessite une intervention dépassant le nettoyage habituel prévu entre deux séjours. Leur montant devra correspondre aux frais réellement engagés et pouvoir être justifié.
L’établissement pourra également réclamer, lorsque les conditions légales sont réunies, l’indemnisation d’un préjudice direct et démontré résultant de l’indisponibilité d’une chambre ou d’un dommage causé à d’autres clients, en cas de nuisances sonores par exemple. Le montant des frais et de l’indemnisation pourra atteindre 2 000 €, selon la nature et l’étendue du préjudice effectivement subi.
Pour certaines dégradations importantes, notamment celles nécessitant une remise en état spécifique ou entraînant une indisponibilité temporaire de la chambre, le montant des frais et de l’indemnisation pourra atteindre 2 000 €, selon la nature et l’étendue du préjudice effectivement subi.
10.2. Interdiction de fumer
Toutes les chambres de l’établissement sont non-fumeurs. En cas de non-respect de cette interdiction, les frais supplémentaires de nettoyage ou de remise en état pourront être facturés au client s’ils sont justifiés.
Si le comportement du client persiste malgré une demande de cessation ou crée un risque pour la sécurité ou la tranquillité des personnes, l’établissement pourra prendre les mesures appropriées conformément au règlement intérieur et à la réglementation applicable.
10.3. Consommations et sommes restant dues
Les consommations et prestations non réglées au moment du départ restent dues par le client lorsqu’elles sont établies.
L’établissement pourra demander le règlement des sommes dues ou procéder à un débit bancaire lorsque celui-ci est autorisé, justifié et conforme aux conditions de paiement acceptées par le client ainsi qu’aux règles applicables.
Une facture détaillée pourra être communiquée au client pour toute somme supplémentaire facturée.
10.4. Non-respect du règlement intérieur
En cas de manquement au règlement intérieur, l’établissement pourra demander au client de faire cesser le comportement concerné.
En cas de manquement grave, de danger pour les personnes ou les biens, ou de trouble important et persistant, l’établissement pourra mettre fin au séjour dans les conditions permises par le contrat et la réglementation applicable.
Les conséquences financières d’une interruption du séjour seront appréciées en fonction des circonstances, des prestations déjà fournies, des sommes contractuellement dues et des droits respectifs des parties.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Article 12 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
En cas d’objet oublié, des frais de traitement de 25€ seront facturés pour le renvoi postal, en addition des frais postaux à la charge du client.
Article 13 : Médiation à la consommation
Le Client est informé par l’hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Article 14 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Article 15 : Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO www.mediationconso-ame.com
– Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
En cas de non respect par le client d’une de ces conditions, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client a quitter l’établissement dans l’instant et ce, sans aucune indemnité.
Le tribunal compétent le plus proche est celui de Saint-Brieuc.
SAS HOTEL BELLEVUE
Lieu dit LE PORT-CLOS
22870 ILE DE BREHAT
Siret 33379967400010
N°TVA Intracommunautaire FR37333799674
Capital social de 1 500 000 EUR
